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Orange conteste les mesures du PNF dans le contentieux sur la TVA de 2017-2019
information fournie par Reuters 15/11/2024 à 18:37

Orange ORAN.PA déclare vendredi contester les mesures prises par le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d’un contentieux avec l'administration fiscale française sur les taux de TVA appliqués entre 2017 et 2019, ainsi que les redressements et chefs d’infractions qui le visent.

Ce dossier, qui concerne les taux de TVA appliqués à certaines offres promotionnelles d'Orange commercialisées entre 2017 et 2019, a donné lieu à la saisie de 312 millions d’euros le 7 octobre, montant qui se reflètera dans les comptes annuels

de l'opérateur de télécommunications français, précise un communiqué.

Orange affirme que "cette saisie ne remet pas en cause la tenue des guidances financières" et annonce faire appel de cette mesure.

(Rédigé par Etienne Breban, édité par Sophie Louet)

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